l'artisan du vélo: Graser Robin EI 290 chemin des reddandes 83143 le val
Numero d'immatriculation: 94962483700017 lartisanduvelo@gmail.com tel: 0698777609
non soumis à la TVA
hébergeur Wix: wix online platform Limited
adresse:1 grant's Row,Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Tel:(415)358-0857
cgv: Les conditions générales de vente ci après suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre l'artisan du vélo et le client dans la version respectivement en vigueur.Les clients peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale.
service réparation de vélos, vente direct de vélos et accessoires  
L'artisan du vélo se réserve le droit de résilier la prestation ou la vente dans le cas d'une livraison inappropriée ou incorrecte de la part de ses fournisseurs. Cela ne s'applique que dans le cas ou l'artisan du vélo n'est pas responsable du défaut de livraison et que celui-ci a conclu une opération de compensation congruente avec le fournisseur en faisant preuve de la diligence requise. L'artisan du vélo se doit de faire les meilleurs efforts raisonnables afin de faire parvenir la marchandise au client. En cas d'indisponibilité total ou partielle de la marchandise, le client est informé immédiatement. 
seule la langue française fait foi pour la conclusion d'une prestation ou d'une vente.
prix TTc en euros
frais, date et modalités de livraison: Les frais de livraison éventuelles sont prédéfinis avec le client et après validation d'un devis. La date est définie avec le client en fonction de la prestation qui peut dépendre de la réception d'une pièce commandé chez un fournisseur.
la livraison du produit sera faite au client dès la prestation effectué après contact téléphonique ou SMS, Mail sans frais supplémentaire 

Le contrat est le suivant: le produit est sous la responsabilité de l'artisan du vélo le temps de la prestation, il sera rendu dans l'état dans lesquels il était à la réception. Des photos peuvent être faites pour faire office de preuve 
Il n'y a pas de délai de garantie sur les prestations effectuées, sauf le fait des 20 années d'expérience et d'être diplômé d'état d'une maitrise professionnelle technicien produit sport spécialisé cycle, par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle à l'issu de l'examen effectué le 11 septembre 2009 à Seyssins qui fait valoir la compétence indéniable pour la pratique de la réparation de cycles en toute sécurité. le client a le droit d'essayer sont vélo pour valider la conformité de la prestation. D'autres part les pièces montées neuve sont garanties constructeur pour une durée de deux ans sur présentation d'une facture. Hors pièces d'usures comme les pneumatiques, plaquettes de freins, patins de freins, roulements, chaines, cassettes, roue libres, chambres à air, fonds de jante, joints torique et toutes les pièces non garantie par les constructeurs. Pour de la vente direct, ou les produits montés sur un vélo, la garantie vices cachés est applicable sur présentation d'une facture. Pour de la vente direct, ou les produits montés, la garantie légale de conformité est applicable contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit. Pour de la vente direct, ou les produits montés sur un vélo, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Pour de la vente direct, ou les produits montés sur un vélo, le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1641 du code civil.
Echéances et conditions de paiements: Les factures de l'artisan du vélo Mr Graser Robin sont sauf accord contraire écrit - payables immédiatement et sans déduction, le paiement à la réception: le paiement se fait: en espèce, ou virement bancaire. Les chèques sont acceptés pour un montant maximal de 50 euros sur présentation d'une pièce d'identité.
l'artisan du vélo se réserve le droit de refuser les chèques, ou d'autres moyens de paiement autres que les espèces. L'acceptation ne s'effectue qu'en vue du paiement. Les frais bancaire éventuels sont à la charge du client. 

Il n'y a pas de délai de rétractation pour les prestations. Pour la vente direct de produits neuf le délai légal est applicable soit 7 jours remis en main propre et 14 jours par correspondance à condition que le produit soit dans son état d'origine. Dans le cas contraire une décote sera appliqué.
garantie commerciale et service après vente: La garantie constructeur est applicable, le coût de la communication est au prix d'un appel local non surtaxé 
Modalités de règlement des litiges: le client à la possibilité de recourir à un médiateur et à un tribunal compétent.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100 
Le client consommateur du professionnel saisit le médiateur de la consommation.
En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
ou en écrivant à l'adresse suivante:société de la médiation professionnelle médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
 

                          LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

responsabilité: En vertu des dispositions légales, l'artisan du vélo demeure entièrement responsable:
En cas d'intention délictueuse ou grave négligence,
en cas d'atteinte volontaire ou par négligence à la vie, à l'intégralité corporelle ou à la santé,
dans le cadre d'une promesse de garantie sauf disposition contraires, 
dans le cadre d'une responsabilité impérative du fait des produits.
En dehors des cas prévus ci-dessus, toute responsabilité de l'artisan du vélo est exclue.
Disposition finale: Si certaines de ces dispositions ne pouvaient-pour quel que motif que ce soit-être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectées.